Politique de confidentialité
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
La présente section a pour objet d’informer les Clients sur le traitement de leurs données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après dénommé le « RGPD »), ainsi qu’à la loi tchèque n° 110/2019 Coll. relative au traitement des données à caractère personnel.
2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Monika Lörinczová
Numéro d’identification de l’entreprise (IČO) : 07153627
Adresse du siège : Ke dvoru 858/33, Vokovice, 160 00 Prague 6, République tchèque
E-mail : info@backtoyou.cz
Téléphone : +420 776 849 480
(ci-après dénommée la « Responsable du traitement »).
3. CATÉGORIES ET SOURCES DES DONNÉES PERSONNELLES
La Responsable du traitement peut notamment traiter les données personnelles suivantes :
a) nom et prénom ;
b) numéro de téléphone et adresse e-mail ;
c) informations relatives aux prestations réservées et réalisées, notamment leurs dates et leurs tarifs ;
d) informations relatives aux paiements ;
e) contenu des échanges entre le Client et la Responsable du traitement ;
f) informations figurant dans les réclamations, plaintes ou autres demandes du Client ;
g) données techniques liées à la consultation du site internet.
La Responsable du traitement collecte principalement les données personnelles directement auprès du Client, notamment lors de la réservation d’une prestation, par l’intermédiaire du formulaire de contact, au cours des échanges avec le Client ou dans le cadre de la réalisation d’une prestation.
La Responsable du traitement ne procède à aucune prise de décision individuelle automatisée ni à aucun profilage.
4. FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
a) réception et gestion des réservations, communication avec le Client et réalisation des prestations ; la base juridique est l’exécution de mesures précontractuelles et l’exécution du contrat ;
b) enregistrement des paiements et respect des obligations comptables, fiscales et autres obligations légales ; la base juridique est le respect des obligations légales de la Responsable du traitement ;
c) traitement des réclamations et plaintes ainsi que protection des droits de la Responsable du traitement ou du Client ; les bases juridiques sont l’exécution du contrat, le respect des obligations légales et l’intérêt légitime de la Responsable du traitement à protéger ses droits ;
d) garantie du bon fonctionnement, de la sécurité et de la protection du site internet ; la base juridique est l’intérêt légitime de la Responsable du traitement.
La communication des données d’identification et de contact essentielles est nécessaire à la réservation et à la bonne réalisation des prestations. À défaut, il peut être impossible d’accepter une réservation ou de fournir la prestation demandée.
La Responsable du traitement ne sollicite pas le consentement au traitement des données personnelles lorsque celui-ci est nécessaire à la réservation et à la réalisation d’une prestation, au respect d’une obligation légale ou à la protection d’intérêts légitimes.
Si la Responsable du traitement souhaite traiter des données personnelles à d’autres fins nécessitant un consentement, notamment pour l’envoi régulier de communications commerciales, elle recueillera au préalable un consentement distinct et librement donné.
5. INFORMATIONS RELATIVES À LA SANTÉ
La Responsable du traitement ne constitue aucun dossier médical et ne tient aucun registre systématique des diagnostics ou de l’état de santé des Clients.
Les informations relatives aux limitations pouvant avoir une incidence sur le bon déroulement et la sécurité d’une prestation sont généralement communiquées oralement par le Client immédiatement avant le début de celle-ci. En principe, la Responsable du traitement ne consigne pas ces informations.
Il est recommandé aux Clients de ne pas transmettre de comptes rendus médicaux, de diagnostics détaillés ou d’autres informations précises concernant leur état de santé par SMS, e-mail ou tout autre moyen électronique.
Si la Responsable du traitement reçoit de telles informations sans accord préalable, elle ne les conservera pas dans ses dossiers et procédera à leur suppression dans les meilleurs délais, sauf si leur conservation est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles relatives aux réservations, à la réalisation des prestations et aux échanges avec les Clients sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat, puis, en règle générale, pendant une période de trois ans à compter de la réalisation de la prestation ou de l’annulation de la réservation, afin de permettre la protection des droits en justice.
Les données personnelles figurant dans les documents comptables, fiscaux ou similaires sont conservées pendant les durées prévues par la législation applicable.
Les données relatives aux réclamations ou aux litiges peuvent être conservées pendant toute la durée de leur traitement, puis pendant les délais de prescription applicables ou les autres délais légaux.
Les données traitées sur la base du consentement sont conservées au plus tard jusqu’au retrait de ce consentement ou jusqu’à l’expiration de la durée indiquée lors de son recueil, sauf si une autre base juridique justifie la poursuite du traitement.
7. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les catégories de destinataires suivantes peuvent notamment avoir accès aux données personnelles, dans la mesure nécessaire :
a) prestataires de services comptables et fiscaux ;
b) prestataires d’hébergement web, de maintenance technique du site, de messagerie électronique et de services cloud ;
c) prestataires de services bancaires et de paiement ;
d) conseillers juridiques ou autres professionnels spécialisés ;
e) autorités publiques lorsque la communication des données est exigée par la loi.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers sans fondement juridique.
La Responsable du traitement ne transfère pas de données personnelles vers des pays tiers situés en dehors de l’Espace économique européen ni vers des organisations internationales.
8. DROITS DU CLIENT
Dans les conditions prévues par le RGPD, le Client dispose notamment des droits suivants :
a) obtenir des informations sur l’existence et la nature des données personnelles traitées par la Responsable du traitement ;
b) accéder à ses données personnelles ;
c) demander la rectification ou la mise à jour de données inexactes ou incomplètes ;
d) demander l’effacement de ses données personnelles lorsqu’aucun fondement juridique ne justifie leur conservation ou leur traitement ;
e) demander la limitation du traitement ;
f) bénéficier du droit à la portabilité des données lorsque les conditions légales sont réunies ;
g) s’opposer au traitement fondé sur un intérêt légitime ;
h) retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
i) introduire une réclamation auprès de l’Autorité tchèque de protection des données personnelles.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Le Client peut exercer ses droits en contactant la Responsable du traitement par e-mail ou par courrier à l’adresse de son siège. Avant de donner suite à une demande, la Responsable du traitement peut vérifier, par des moyens raisonnables et proportionnés, l’identité du demandeur.
9. AUTORITÉ DE CONTRÔLE
Office pour la protection des données personnelles
(Úřad pro ochranu osobních údajů)
Pplk. Sochora 27
170 00 Prague 7
République tchèque
Téléphone : +420 234 665 111
E-mail : posta@uoou.cz
Site internet : www.uoou.cz
10. COOKIES
Le site internet peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement, à sa sécurité et à sa disponibilité.
Les cookies analytiques, de préférence ou de marketing ne sont utilisés qu’avec le consentement du visiteur lorsque celui-ci est requis par la législation applicable.
Des informations détaillées concernant les cookies spécifiques et les outils utilisés sont disponibles dans les paramètres de gestion des cookies du site internet.
